Consulter ce site, lire un tableau de prix ou utiliser un outil ne demande aucune donnée personnelle. Des données ne sont collectées que si vous remplissez un formulaire, et uniquement pour l’objet de ce formulaire : être recontacté par un professionnel de votre secteur.
Le principe
Une donnée que nous ne collectons pas ne peut ni fuiter, ni être revendue, ni être conservée trop longtemps. Nous ne demandons donc que ce qui est nécessaire pour qu’un professionnel puisse vous rappeler utilement.
Les coordonnées sont demandées à la dernière étape des formulaires, jamais à la première : vous voyez d’abord ce que vous obtenez, vous décidez ensuite.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société éditrice du site habitatancien.fr, dont l’identité complète figure dans les mentions légales : [À COMPLÉTER].
Contact pour toute question relative à vos données : contact@habitatancien.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire pour ce traitement.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Chaque ligne correspond à un traitement distinct. Aucune donnée collectée pour l’un n’est réutilisée pour un autre.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de mise en relation (formulaire de devis) | Prénom, téléphone, adresse électronique, commune, nature du bien, description du problème, situation (vente en cours, urgence). | Consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli par une case non pré-cochée. | 12 mois à compter de la demande. |
| Résultat d’outil envoyé par courriel | Adresse électronique et réponses saisies dans l’outil. | Consentement (art. 6.1.a du RGPD). L’affichage du résultat à l’écran, lui, ne demande aucune coordonnée. | 12 mois à compter de l’envoi. |
| Réponse à un message ou signalement d’erreur | Adresse électronique et contenu du message. | Intérêt légitime : répondre à une personne qui nous écrit. | Durée de l’échange, puis 12 mois. |
| Contact professionnel (page « professionnels ») | Nom de l’entreprise, interlocuteur, coordonnées, zone d’intervention, spécialité. | Mesures précontractuelles et exécution du contrat de partenariat. | Durée de la relation, puis 3 ans. |
| Facturation des partenaires | Données de facturation de l’entreprise partenaire. | Obligation légale (conservation des pièces comptables). | 10 ans. |
| Mesure d’audience du site | [À COMPLÉTER] — outil de mesure retenu, données collectées et caractère anonyme ou non de la mesure. | [À COMPLÉTER] — exemption de consentement si mesure anonyme, consentement à défaut. | [À COMPLÉTER] |
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Les formulaires ne demandent ni date de naissance, ni numéro fiscal, ni pièce d’identité. Lorsqu’une simulation d’aide suppose un niveau de ressources, l’information est traitée par tranche et n’a pas à être justifiée auprès de nous.
À qui vos données sont transmises
Un seul professionnel partenaire reçoit votre demande : celui qui couvre votre commune pour le sujet concerné. C’est l’objet même de votre consentement, et cela s’arrête là. Ce partenaire devient à son tour responsable des données qu’il reçoit et ne peut les utiliser que pour répondre à votre demande.
S’y ajoutent des sous-traitants techniques, qui agissent sur instruction et n’ont aucun droit d’usage propre sur vos données : hébergement du site, outil de réception et de suivi des demandes, envoi des courriels de confirmation.
Liste des sous-traitants et localisation des données
[À COMPLÉTER] — indiquer la liste nominative des sous-traitants retenus (hébergeur, outil de gestion des demandes, service d’envoi de courriels) et, pour chacun, le pays d’hébergement des données. Si l’un d’eux traite des données hors Union européenne, préciser le cadre du transfert (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation). [À VÉRIFIER avant mise en ligne]
Ce que nous ne faisons jamais
- Aucune revente multiple. Votre demande n’est pas diffusée à un panel d’entreprises qui vous appelleraient toutes.
- Aucune cession à un courtier en données, ni location de fichier, ni enrichissement de votre profil à partir de sources tierces.
- Aucun démarchage sortant. Nous ne vous appelons pas de nous-mêmes et n’utilisons pas vos coordonnées pour vous proposer un sujet que vous n’avez pas soulevé.
- Aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucune police de caractères chargée depuis un serveur tiers.
Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun serveur tiers pour afficher une page.
[À COMPLÉTER] — décrire ici l’outil de mesure d’audience effectivement installé, les données qu’il enregistre, sa durée de conservation, et préciser s’il relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience. Tant que cette section n’est pas renseignée, aucune mesure d’audience ne doit être activée.
Vos droits
Le règlement européen vous donne les droits suivants sur vos données. Ils s’exercent gratuitement, sans avoir à vous justifier.
- Accès
- obtenir la copie des données que nous détenons sur vous (art. 15).
- Rectification
- faire corriger une donnée inexacte ou incomplète (art. 16).
- Effacement
- demander la suppression de vos données (art. 17).
- Limitation
- demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification (art. 18).
- Portabilité
- récupérer vos données dans un format lisible par machine (art. 20).
- Opposition
- vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21).
- Retrait du consentement
- retirer votre accord à tout moment, sans justification (art. 7.3). Le retrait n’efface pas la transmission déjà faite, mais il l’arrête pour la suite.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@habitatancien.fr, si possible depuis l’adresse utilisée lors de votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité et conservation
Le site est servi en HTTPS. Les demandes sont transmises par une connexion chiffrée et ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour les traiter. Les formulaires comportent des protections anti-robots (champ piège, limitation du nombre d’envois, contrôle du format du numéro de téléphone) destinées à éviter les envois automatisés.
Passé le délai de conservation indiqué pour chaque traitement, les données sont supprimées. Une suppression demandée avant ce terme est effectuée sans délai, sous réserve des obligations comptables qui portent sur les seules factures des partenaires.
Questions fréquentes
- À combien d’entreprises ma demande est-elle transmise ?
- À une seule : le professionnel partenaire qui couvre votre commune pour le sujet concerné. Vos coordonnées ne sont ni revendues à d’autres entreprises, ni cédées à des courtiers en données, ni utilisées pour du démarchage sur un autre sujet.
- Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
- Douze mois à compter de votre demande, puis elles sont supprimées. Ce délai correspond à la durée pendant laquelle un projet de travaux peut se concrétiser et pendant laquelle un litige avec un partenaire peut être tranché.
- Comment faire supprimer mes données ?
- Écrivez à contact@habitatancien.fr depuis l’adresse utilisée lors de votre demande, ou en indiquant votre numéro de téléphone. Nous répondons dans un délai d’un mois. Aucune justification n’est nécessaire pour retirer votre consentement.
- Le site dépose-t-il des cookies publicitaires ?
- Non. Le site ne comporte ni régie publicitaire, ni pixel de réseau social, ni traceur tiers de reciblage. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, ce qui évite toute requête vers un serveur tiers lors de votre visite.